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1980061003 BE

1980061003 10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions en vue d'assurer au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions en vue d'assurer au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 5 juillet 1980

Numéro: 1980061003

page: 8218

Dossier numéro: 1980-06-10/

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