Legislator Jurisprudence & Législation
1980061002 BE

1980061002 10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

Publication: 26 juin 1980

Numéro: 1980061002

page: 7855

Dossier numéro: 1980-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →