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1980061001 BE

1980061001 10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061001 10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 26 juin 1980

Numéro: 1980061001

page: 7854

Dossier numéro: 1980-06-10/

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