1980060905
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1980060905 9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - Annulation par le conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980060905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060905 9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - Annulation par le conseil d'Etat
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9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - Annulation par le conseil d'Etat
Publication: 13 juillet 1984
Numéro: 1980060905
page: 10196
Dossier numéro: 1980-06-09/