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1980060902 BE

1980060902 9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes

Publication: 8 juillet 1980

Numéro: 1980060902

page: 8256

Dossier numéro: 1980-06-09/

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