1980060901
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1980060901 9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060901 9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 18 juin 1980
Numéro: 1980060901
page: 7479
Dossier numéro: 1980-06-09/