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1980060608 BE

1980060608 6 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060608 6 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 24 juillet 1980

Numéro: 1980060608

page: 8706

Dossier numéro: 1980-06-06/

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