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1980060605 BE

1980060605 6 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060605 6 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

Publication: 25 juin 1980

Numéro: 1980060605

page: 7826

Dossier numéro: 1980-06-06/

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