1980060604
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1980060604 6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions et complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980060604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060604 6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions et complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs
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6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions et complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs
Publication: 11 juin 1980
Numéro: 1980060604
page: 7214
Dossier numéro: 1980-06-06/