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1980060603 BE

1980060603 6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060603 6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant une prime de fin d'année

Publication: 2 septembre 1980

Numéro: 1980060603

page: 10116

Dossier numéro: 1980-06-06/

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