1980060602
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1980060602 6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060602 6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan
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6 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan
Publication: 23 juillet 1980
Numéro: 1980060602
page: 8686
Dossier numéro: 1980-06-06/