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1980060601 BE

1980060601 6 JUIN 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

Publication: 23 juillet 1980

Numéro: 1980060601

page: 8686

Dossier numéro: 1980-06-06/

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