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1980060501 BE

1980060501 5 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions

Publication: 11 juin 1980

Numéro: 1980060501

page: 7213

Dossier numéro: 1980-06-05/

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