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1980060406 BE

1980060406 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque asiatique de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque asiatique de Développement

Publication: 13 juin 1980

Numéro: 1980060406

page: 7311

Dossier numéro: 1980-06-04/

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