1980060405
BE
1980060405 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980060405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060405 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
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4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
Publication: 13 juin 1980
Numéro: 1980060405
page: 7311
Dossier numéro: 1980-06-04/