Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980060404 BE

1980060404 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060404 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Publication: 4 septembre 1980

Numéro: 1980060404

page: 10222

Dossier numéro: 1980-06-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →