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1980060403 BE

1980060403 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060403 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 28 juin 1980

Numéro: 1980060403

page: 7932

Dossier numéro: 1980-06-04/

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