Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980060402 BE

1980060402 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060402 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat

Publication: 14 juin 1980

Numéro: 1980060402

page: 7367

Dossier numéro: 1980-06-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →