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1980060401 BE

1980060401 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060401 4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

Publication: 14 juin 1980

Numéro: 1980060401

page: 7367

Dossier numéro: 1980-06-04/

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