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1980060208 BE

1980060208 2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"

Publication: 10 octobre 1980

Numéro: 1980060208

page: 11731

Dossier numéro: 1980-06-02/

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