Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980060207 BE

1980060207 2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant un règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, pour les entreprises de blanchissage et les teinturiers-dégraisseurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060207 2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant un règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, pour les entreprises de blanchissage et les teinturiers-dégraisseurs Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant un règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, pour les entreprises de blanchissage et les teinturiers-dégraisseurs

Publication: 25 septembre 1980

Numéro: 1980060207

page: 10971

Dossier numéro: 1980-06-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →