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1980060203 BE

1980060203 2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Ieper-Poperinge, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Ieper-Poperinge, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

Publication: 13 août 1980

Numéro: 1980060203

page: 9387

Dossier numéro: 1980-06-02/

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