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1980060202 BE

1980060202 2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 19 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980060202 2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 19 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 19 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail

Publication: 4 juillet 1980

Numéro: 1980060202

page: 8171

Dossier numéro: 1980-06-02/

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