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1980053001 BE

1980053001 30 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980053001 30 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié Ouvrir la source officielle

30 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié

Publication: 14 juin 1980

Numéro: 1980053001

page: 7373

Dossier numéro: 1980-05-30/

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