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1980052904 BE

1980052904 29 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052904 29 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

29 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 12 juin 1980

Numéro: 1980052904

page: 7267

Dossier numéro: 1980-05-29/

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