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1980052903 BE

1980052903 29 MAI 1980. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052903 29 MAI 1980. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat Ouvrir la source officielle

29 MAI 1980. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980052903

page: 8510

Dossier numéro: 1980-05-29/

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