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1980052902 BE

1980052902 29 MAI 1980. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1980. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980052902

page: 8509

Dossier numéro: 1980-05-29/

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