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1980052801 BE

1980052801 28 MAI 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052801 28 MAI 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

28 MAI 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1980052801

page: 10927

Dossier numéro: 1980-05-28/

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