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1980052701 BE

1980052701 27 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052701 27 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

27 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française

Publication: 17 juin 1980

Numéro: 1980052701

page: 7438

Dossier numéro: 1980-05-27/

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