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1980052102 BE

1980052102 21 MAI 1980. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement [au Bureau d'intervention et de restitution belge], du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1980. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement [au Bureau d'intervention et de restitution belge], du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

Publication: 17 juillet 1980

Numéro: 1980052102

page: 8575

Dossier numéro: 1980-05-21/

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