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1980052101 BE

1980052101 21 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents [du Bureau d'intervention et de restitution belge], chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052101 21 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents [du Bureau d'intervention et de restitution belge], chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile Ouvrir la source officielle

21 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents [du Bureau d'intervention et de restitution belge], chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 3 juillet 1980

Numéro: 1980052101

page: 8075

Dossier numéro: 1980-05-21/

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