1980052016
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1980052016 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1979 fixant la composition de la Chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980052016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052016 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1979 fixant la composition de la Chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Agriculture
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20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1979 fixant la composition de la Chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Agriculture
Publication: 10 juillet 1980
Numéro: 1980052016
page: 8368
Dossier numéro: 1980-05-20/