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1980052012 BE

1980052012 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052012 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos Ouvrir la source officielle

20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos

Publication: 18 octobre 1980

Numéro: 1980052012

page: 12128

Dossier numéro: 1980-05-20/

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