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1980052011 BE

1980052011 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052011 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Publication: 8 octobre 1980

Numéro: 1980052011

page: 11608

Dossier numéro: 1980-05-20/

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