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1980052007 BE

1980052007 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052007 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films Ouvrir la source officielle

20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films

Publication: 1 octobre 1980

Numéro: 1980052007

page: 11213

Dossier numéro: 1980-05-20/

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