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1980052006 BE

1980052006 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052006 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques Ouvrir la source officielle

20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques

Publication: 26 août 1980

Numéro: 1980052006

page: 9817

Dossier numéro: 1980-05-20/

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