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1980052005 BE

1980052005 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant le salaire minimum garanti pour les entreprises des fabrications métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant le salaire minimum garanti pour les entreprises des fabrications métalliques

Publication: 15 août 1980

Numéro: 1980052005

page: 9541

Dossier numéro: 1980-05-20/

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