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1980052003 BE

1980052003 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Publication: 8 juillet 1980

Numéro: 1980052003

page: 8273

Dossier numéro: 1980-05-20/

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