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1980052002 BE

1980052002 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052002 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction Ouvrir la source officielle

20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction

Publication: 13 juin 1980

Numéro: 1980052002

page: 7325

Dossier numéro: 1980-05-20/

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