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1980052001 BE

1980052001 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe I du titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980052001 20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe I du titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

20 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe I du titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail

Publication: 7 juin 1980

Numéro: 1980052001

page: 7092

Dossier numéro: 1980-05-20/

Erratum : Publication du 27 juin 1980

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