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1980051801 BE

1980051801 18 MAI 1980. - ARRETE ROYAL Arrêtés royaux Gouvernement : démissions et nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1980. - ARRETE ROYAL Arrêtés royaux Gouvernement : démissions et nominations

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980051801

page: 6212

Dossier numéro: 1980-05-18/

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