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1980051704 BE

1980051704 17 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1976 réglant la perception à l'importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051704 17 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1976 réglant la perception à l'importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses Ouvrir la source officielle

17 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1976 réglant la perception à l'importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses

Publication: 31 mai 1980

Numéro: 1980051704

page: 6809

Dossier numéro: 1980-05-17/

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