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1980051702 BE

1980051702 17 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051702 17 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools Ouvrir la source officielle

17 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools

Publication: 31 mai 1980

Numéro: 1980051702

page: 6770

Dossier numéro: 1980-05-17/

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