1980051700
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1980051700 17 MAI 1980. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051700 17 MAI 1980. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques
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17 MAI 1980. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques
Source: Finances
Publication: 31 mai 1980
Numéro: 1980051700
page: 6802
Dossier numéro: 1980-05-17/01