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1980051692 BE

1980051692 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051692 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 4 décembre 1980

Numéro: 1980051692

page: 13745

Dossier numéro: 1980-05-16/

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