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1980051686 BE

1980051686 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour les affaires culturelles de la Communauté française, secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour les affaires culturelles de la Communauté française, secteur Culture française

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980051686

page: 9089

Dossier numéro: 1980-05-16/

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