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1980051683 BE

1980051683 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051683 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1981 Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1981

Publication: 4 juillet 1980

Numéro: 1980051683

page: 8166

Dossier numéro: 1980-05-16/

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