1980051680
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1980051680 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires
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BE Justel 1980051680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051680 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires
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16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires
Publication: 24 juin 1980
Numéro: 1980051680
page: 7739
Dossier numéro: 1980-05-16/