Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980051677 BE

1980051677 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051677 16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Publication: 19 juin 1980

Numéro: 1980051677

page: 7519

Dossier numéro: 1980-05-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →