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1980051676 BE

1980051676 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 portant nomination du directeur général de la " Gewestelijke investeringsmaatschppij voor Vlaanderen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 portant nomination du directeur général de la " Gewestelijke investeringsmaatschppij voor Vlaanderen "

Publication: 10 juin 1980

Numéro: 1980051676

page: 7177

Dossier numéro: 1980-05-16/

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